Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la marque, enseigne et boutique en ligne Néné Galé SAS au capital social de 100 euros dont le siège social est situé au 59 rue Ponthieu Bureau 326 75008 Paris , inscrite au RCS de Paris sous le numéro 92048626300014, ci-après dénommée “Néné Galé ” et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet “Nené Galé” accessible à l’adresse: www.nenegale.com
1. Objet
Le Client souhaitant bénéficier des offres de Néné Galé a, préalablement à la commande, procédé à la création d’un compte ou non en renseignant ses informations personnelles, et en choisissant un mot de passe.
Les présentes conditions générales de vente du site internet www.nenegale.com définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par www.nenegale.com aux clients du site.
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Néné Galé se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce, conformément à la loi française qui sera seule applicable.
2. Produits et disponibilités
Néné Galé offre à la vente, des produits artisanaux sénégalais répertoriés dans 4 catégories : bijoux ; épicerie fine ; déco et maison ; savons.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks.
Les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Néné Galé ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise. www.nenegale.com s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.
En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de Néné Galé dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.
En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, Néné Galé s’engage dans un délai de 30 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.
En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, Néné Galé expédiera le reste de la commande.
3. Conformité de la commande
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux communiqués à Nené Galé par les partenaires et fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis.
Toutefois, la responsabilité de Néné Galé ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits. Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.
Toutes les commandes sont vérifiées avant l’envoi.
Si toutefois, à la réception du colis, il y a une erreur ou un article défectueux, merci de nous informer le plus rapidement possible par mail à contact@nenegale.com.
La commande, objet de la réclamation, devra être prise en photo par le client et transmise à Néné Galé par email.
Le client pourra le retourner à Néné Galé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception du colis et pourra demander :
- soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé dans la limite des stocks disponibles
- soit d’être remboursé du prix du produit 14 à 30 jours suivant sa demande.
Les frais de retour du produit non conforme ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront à la charge de Néné Galé.
Ces dispositions ne privent pas le Client de son droit de rétractation tel que garantit dans les présentes conditions générales de vente.
4. Commandes et paiements
Il est précisé que tout paiement sur le site peut se faire par Paypal et par Carte Bancaire. Le paiement des achats sur le Site peuvent s’effectuer depuis la France ou de l’étranger en toute sécurité, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par carte bancaire appartenant aux réseaux suivants :
- Carte Bleu
- Carte Visa
- Mastercard
L’utilisateur entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.
Nené Galé se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande d’un Utilisateur avec lequel elle serait en litige, de quelque nature que ce soit.
Néné Galé utilise le service de paiement sécurisé Stripe. L’intégrité des données échangées entre l’Acheteur et la plate-forme sécurisée Stripe est protégée contre les tentatives de piratage. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la plateforme de paiement Stripe, sans jamais transiter sur les serveurs de l’hébergeur du site Néné Galé.
Stripe s’appuie sur le protocole chiffré d’échange SSL (Secure Socket Layer) et apporte toutes les assurances nécessaires pour les transactions par Internet.
Néné Galé se réserve la liberté d’annuler toute commande qui présenterait un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte Paypal pour le paiement de sa commande, et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts d’utilisation des services de Néné Galé.
www.nenegale.com se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et les sociétés de paiement.
Lorsque la commande est finalisée, www.nenegale.com confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.
Le temps de préparation de la commande est de maximum 48h heures à compter de la validation de la commande du Client.
5. Le prix
Le prix des produits est affiché en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés.
Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
Le non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, notamment en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix pourra entraîner la suspension de l’accès aux services de Néné Galé, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Néné Galé.
Ainsi Néné Galé se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.
6. Livraison
L’expédition des commandes Néné Galé se fait à destination de la France Métropolitaine via Colissimo ou Mondial Relay.
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés. Les délais de livraison sont indicatifs.
Ne peuvent être considérés comme imputables à Néné Galé, les retards de livraison dès lors qu’ils ont pour origine :
- une adresse erronée ou incomplète
- toute problématique sur la commande ou la livraison imputable au client
Les frais d’expédition sont calculés par notre prestataire BOXTAL au meilleur prix pour la livraison en point relais et pour une livraison standard à domicile.
Nous pouvons procéder à la livraison de la commande en plusieurs envois. Dans ce cas, vous ne payez qu’une fois les frais d’expédition et Néné Galé prend à sa charge les frais d’expédition afférents aux envois complémentaires.
Néné Galé expédie les produits en 48 heures dès la validation de la commande. Si dans des circonstances exceptionnelles, un produit devait ne pas être prêt à être expédié dans les 48 heures vous en serez informé par e-mail.
La livraison standard à domicile sera prise en charge par Colissimo et la livraison en point relais sera prise en charge par Mondial Relay.
Une fois votre colis remis à notre transporteur, vous recevrez une confirmation d’expédition par email avec un numéro de suivi vous permettant de suivre le statut de votre livraison.
Si vous n’avez pas reçu votre colis dans le délai indiqué lors de l’acceptation de votre commande, vous pouvez contacter notre Service Client par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email afin de demander que la livraison soit effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut de livraison, passé ce délai supplémentaire, vous pourrez décider d’annuler votre commande moyennant l’envoi à notre Service Client d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou d’un email. En cas d’annulation de votre commande dans ce cas de figure, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au moment de la commande (y compris les frais d’expédition) pour le produit faisant l’objet du retard, dans un délai de quatorze (14) jours à partir du jour de réception par Néné Galé de la demande d’annulation.
Si vous ne réceptionnez pas la commande, que ce soit en cas de refus de réceptionner la marchandise ou à défaut d’aller chercher la marchandise, dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa mise à disposition, nous nous réservons le droit de récupérer la marchandise et d’annuler la commande. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les meilleurs délais. Toutefois, vous serez responsable des éventuels dommages ou pertes occasionnés.
Si des événements qui entravent gravement ou qui empêchent de manière durable la livraison (par exemple, une grève, un lock-out, un arrêt administratif ou autre) devaient survenir, nous ne pouvons être tenu responsable des retards, y compris dans le cas de délais et de dates fermes.
7. Droit de rétractation légal
Conformément aux dispositions des articles L.221-5 et L. 221-18, L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits par le Client ou par tout tiers désigné par lui.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence, le Client est averti du fait qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation légal sur les produits descellés ou utilisés.
8. Retour de marchandise
Vous devez nous renvoyer ou restituer la marchandise pour lesquels vous exercez votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Ce délai est réputé respecté si vous nous renvoyez la marchandise avant l’expiration de ce celui-ci.
Nous vous remercions de nous retourner la marchandise à l’adresse suivante :
Néné Galé
Sow Habsatou
16 rue André Clément
Bâtiment B
95370 Montigny-lès-Cormeilles
Le retour de la marchandise est à votre charge quel que soit la valeur du/des produit(s) que vous souhaitez retourner et vous devez vous assurer que le(s) produit(s) correspond(ent) bien à celui/ceux commandé(s).
Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine ou dans un emballage conférant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour.
Le Client est prié de contacter Néné Galé par mail à contact@nenegale.com pour recevoir les instructions à suivre.
Le remboursement du Client sera effectué par virement dans un délai de 14 à 30 jours à compter de la réception de la demande de rétractation et sous réserve de la restitution du produit.
Le remboursement comprendra le prix des articles commandés par le client, et ne prendra pas en compte les frais de livraison.
Néné Galé n’accepte pas les colis en port dû. Tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur n’est pas responsable de la perte du colis par les services postaux.
9. Limitation de responsabilité
La société Néné Galé est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client.
Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Néné Galé.
En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.
Le Client, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Néné Galé ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Clients. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de la Commande et devraient notamment en honorer le prix.
Néné Galé s’engage à un devoir d’information loyale et apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles auprès du service clientèle ou sur le Site ainsi qu’à leur mise à jour régulière.
Néné Galé ne pourra pas être tenu responsable :
- des interruptions ou retards enregistrés par le service clientèle ou sur le Site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;
- de l’impossibilité du client de contacter le service clientèle et/ou d’accéder momentanément au site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que : les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet, de défaillance du matériel de réception dudit réseau internet, etc.
Néné Galé ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.
Néné Galé ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination.
La responsabilité de Néné Galé ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de Néné Galé ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.
10. Santé
Les produits disponibles à la vente sur le Site sont destinés à des personnes en bonne santé et ne souffrant pas de maladies et/ou d’intolérances. Vous ne trouverez donc sur le Site que des produits qui peuvent être consommés ou utilisés par toutes personnes n’ayant aucune contrainte de santé existante et sous réserve du respect des explications et recommandations présentes sur la notice de chaque fabricant.
Si vous souffrez d’une maladie et/ou d’une intolérance, nous vous recommandons, avant de passer toute commande, de consulter votre médecin afin de lui demander si les produits disponibles sur le Site sont adaptés à votre état de santé et de connaître leurs éventuelles interactions avec d’autres produits absorbés simultanément, tels que les médicaments que vous prenez habituellement.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas en mesure de vous offrir des conseils médicaux et qu’il est important de toujours suivre une alimentation variée et équilibrée et un mode de vie sain.
11. Données nominatives et protection de vie privée
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatiques et Libertés”, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par www.nenegale.com
Le Client peut à tout moment contacter Néné Galé et s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles enregistrées par Néné Galé. Pour cela il suffit d’envoyer un message via la page contact du site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site nenegale.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Néné Galé.
13. Force majeur
En application de l’article 1148 du Code civil, Néné Galé ne pourra pas être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes.
14. Divisibilité du contrat
Le fait qu’une clause quelconque des Conditions Générales de Vente devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales de Vente et n’exonérera pas le Client de l’exécution de ses obligations contractuelles.
15. Litiges
Les Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable.
En cas de contestation ou de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, seuls les Tribunaux de Paris seront compétents.
